Toute personne détentrice de chien de 1ère et 2ème catégorie est dans l'obligation depuis le 1er janvier 2010 de déclarer en mairie, afin d'obtenir un permis de détention (sous peine d'amende et de retrait du chien).

La liste des documents pour obtenir ce permis est :

- dossier de demande de délivrance à retirer en mairie

- passeport européen

- certificat de vaccination antirabique en cours de validité

- évaluation comportementale (liste des vétérinaires agrées en mairie ou sur le site de la préfecture)

- attestation d'aptitude remise suite à une formation des maîtres (liste en mairie ou sur internet)

- attestation d'assurance spéciale responsabilité civile chien dangereux

Depuis le 25 juillet 2010, tout détenteur d'équidés à l'obligation de se déclarer auprès de l'Institut Française du Cheval et de l'Equitation (IFCE), en précisant les lieux de stationnement d'équidés dont il est responsable (décret n°2010-865 du 23 juillet 2010). Un délai de 6 mois est prévu pour que les détenteurs d'équidés réalisent leur déclaration sur internet ou par courrier, elle est définitive et ne nécessite pas de renouvellement annuel.

Adresse internet : http://www.haras-nationaux.fr

IFCE au 0811.902.131 ou par mail à info@ifce.fr