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Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais la personne qui s'inscrit ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Aucun changement n'est automatique, il vous appartient d'éffectuer personnellement cette démarche auprès du service élection.

Pour pouvoir voter en 2017, il faut donc s'inscrire avant le 31 décembre 2016.

 

> Pour s’inscrire, se présenter en mairie avec les pièces suivantes :

  • * Une pièce d’identité en cours de validité
  • * Un justificatif de domicile de moins de trois mois ou un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans
  •  

> Déménagement dans la même commune ou changement d’état-civil

Informer la mairie de votre nouvelle situation, afin que les documents électoraux (carte électorale et propagande) vous parviennent sans difficulté.

 

> Personnes qui ont atteint 18 ans entre la dernière clôture des listes électorales et la date du prochain scrutin

La commune doit procéder à l’inscription d’office des jeunes de 18 ans.

Un courrier est envoyé à partir du mois de septembre, à chaque personne ayant atteint  18 ans depuis le dernier scrutin, afin de l’informer de son inscription d’office sur la liste électorale.

Si vous n’avez pas reçu ce courrier, prenez contact impérativement avec la mairie avant le 31 décembre.

  

> Carte électorale

Confirmation de l'inscription  

Lors d'une première inscription, ou à la suite d'un déménagement, un reçu est remis à l'électeur. S'il s'agit d'une inscription d'office, le jeune reçoit en principe un courrier de la mairie.

Délivrance de la carte

La carte d'électeur est gratuite. Elle est envoyée à l'électeur par courrier au plus tard 3 jours avant la date du scrutin (ou au plus tard le 1er juillet, lorsqu'il n'y a pas de scrutin). Si la carte comporte une erreur, il convient d'en avertir la mairie. Les cartes qui n'ont pu être distribuées à leur titulaire avant le scrutin sont remises le jour du scrutin au bureau de vote de l'électeur, sur la présentation d'une pièce d'identité.

Durée de validité

La carte est valable jusqu'à son remplacement par la suivante, ce qui intervient lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.

Jusqu'à cette date, votre ancienne carte est valable pour l'ensemble des scrutins.

En cas de perte ou vol de la carte d'électeur

L'intéressé doit informer sa mairie et éventuellement le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie. Il n'est pas délivré de duplicata. L'intéressé peut demander à la mairie dont dépend son bureau de vote une attestation d'inscription sur les listes électorales.

 

> Vote par procuration 

Principe

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.

Choix du mandataire

L'électeur choisi (le mandataire), pour voter à sa place, doit :

  • * être inscrit dans la même commune que la personne donnant procuration (le mandant), mais pas forcément dans le même bureau de vote,
  • * ne pas avoir reçu d'autre procuration d'un mandant établi en France.

A noter : le mandataire peut recevoir 2 procurations seulement si au moins une de ces procurations a été établie à l'étranger.

Lieux d'établissement de la procuration

Le mandant doit se présenter en personne :

  • * au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail,
  • * au tribunal d'instance du lieu de résidence ou du lieu de travail,
  • * à l'ambassade ou au consulat de France s'il réside à l'étranger.

Pièces à fournir

Le mandant doit fournir un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, ...).

Lors de l'établissement de la procuration, un formulaire particulier doit être rempli où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille,  nom d'usage, prénom(s), adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement.

Délais

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.

  

> Électeurs européens

Les électeurs européens inscrits sur les listes complémentaires pour les élections municipales et/ou européennes reçoivent une carte d'un modèle particulier, valable pour ces seuls scrutins.

 

> Pour pouvoir voter

Au moment de voter, l'électeur présente une pièce d'identité ainsi que sa carte d'électeur.

S'il n'est plus en possession de sa carte électorale, il pourra néanmoins voter après vérification de l'inscription sur les listes électorales et sur présentation d'une pièce d'identité.

 

> Les dates des prochaines élections

 

 

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