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Les démarches sont gratuites et peuvent s'effectuer en Mairie ou Préfecture.

 

Liste des documents à fournir:

- certificat de conformité original ou à défaut un duplicata (s'adresser à la marque ou au vendeur ou au représentant en France) ce document est obligatoire.

- l'attestation d'assurance des 3 derniers mois avec le genre, la marque, le type et n° de série.

- la demande d'immatriculation remplie et signée par le demandeur (si mineur : noter le nom de celui-ci, par contre signature d'un des parents et copie de la pièce d'identité du parent)

- copie de la carte nationale d'identité du ou des demandeurs

- justificatif de domicile (facture EDF ou téléphone, etc...) de moins de 3 mois et attestation sur l'honneur si enfant majeur.